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[2021] programme en préparation pour ce département : Bouches-du-Rhône (13)
Installée dans le quartier de Bonneveine, dans un bâtiment à l’architecture originale conçu en 1992 par André STERN, la chambre régionale des comptes de Provence- Alpes- Côtes d’Azur sera ouverte au public le 18 septembre matin et après-midi. Le président Nacer Meddah, les magistrats et les personnels de la chambre vous accueilleront autour de visites commentées retraçant l’histoire, le fonctionnement et les activités de la chambre, et répondront à vos questions.
La chambre régionale des comptes, juridiction financière instituée en 1983 avec la décentralisation, contrôle les collectivités locales, les intercommunalités et les hôpitaux de la région, soit 3 000 organismes à contrôler, et plus de 30 milliards d'€ de recettes de fonctionnement. Elle peut aussi vérifier les sociétés d’économie mixte ou les associations financées par ces collectivités. Ses rapports sont publics. La chambre a également une mission de contrôle budgétaire, sur saisine du préfet, et peut mettre en cause, par ses jugements, la responsabilité des comptables publics. Elle transmet aux parquets judiciaires les irrégularités susceptibles de qualifications pénales. Avec la Cour des comptes et d’autres chambres régionales, la chambre participe chaque année à plusieurs enquêtes sur des politiques publiques à forts enjeux locaux : la mise en place des métropoles, la protection de l’enfance, l’évaluation de l’attractivité des quartiers prioritaires, les polices municipales...
Cette fiche est obsolète, consultez le programme complet du département en cliquant ici
Informations détaillées extraites du Guide Tourisme France :
- consultez aussi la fiche du département des Bouches-du-Rhône
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