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LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE OUVRE A NOUVEAU SES PORTES A BASSE-TERRE.
Comme en 2024, les tribunaux administratifs de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin ouvrent leurs portent à l’occasion des Journées Européennes du Patrimoine.
Chers justiciables visiteurs, découvrez ce qu’est la justice administrative et son fonctionnement, les lieux dans lesquels les magistrats, greffiers et agents du greffe évoluent et, surtout, connaître le site où les Tribunaux se situent au 34, chemin des Bougainvilliers au lieu-dit Guillard à Basse-Terre.
Vous pourrez assister à l’exposition "Les pionnières de la juridiction administrative" retraçant le parcours de neuf conseillères d’Etat.
Venez visiter le tribunal administratif le samedi 20 septembre 2025 de 9 heures à 16 heures.
Pour tous renseignements, contactez le 0590 38 49 00 (l'accueil téléphonique est assuré de 8h à 13h)
Public concerné : Tout public
Les tribunaux administratifs ont été créés par le décret-loi du 30 septembre 1953 entré en vigueur le 1er janvier 1954. Ces nouveaux tribunaux ont remplacé les anciens conseils de préfecture.
Depuis l'origine le tribunal administratif de Basse-Terre fait partie de l'ensemble des tribunaux compétents sur les départements d'outre-mer des Antilles et de Guyane, sur les collectivités d'outre-mer de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre et Miquelon.
Le tribunal de Basse-Terre a connu une évolution substantielle depuis sa création.
Le décret n° 2008-452 du 13 mai 2008 a porté création de 2 nouveaux tribunaux administratifs pour les collectivités d'outre-mer de Saint - Martin et de Saint - Barthélemy créées par la loi organique n° 2007-224 du 21 février 2007
Parking ouvert à disposition du public du tribunal
samedi 20 septembre 2025 - 09:00 - 16:00
Accessibilité : Handicap moteur
gratuit, contactez le 0590 38 49 00 (l'accueil téléphonique est assuré de 8h à 13h)
Informations détaillées extraites du Guide Tourisme France :
- consultez aussi la fiche du département de la Guadeloupe
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