|
|
|
|
 |
Publicité
Venez découvrir la justice administrative, ses locaux, son fonctionnement et, surtout, savoir ce qu’elle fait pour vous.
Permis de construire, aides sociales, impôts, sécurité… Tous les jours, l’administration prend des mesures qui vous concernent.
Saviez-vous qu’il existe des juges pour vérifier que ces mesures respectent le droit et vos libertés fondamentales ?
Ainsi, par la visite des tribunaux administratifs de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, situés dans le même bâtiment, au 34 chemin des Bougainvilliers au lieu-dit Guillard, à Basse-Terre, vous pourrez découvrir la justice qui garantit l’Etat de droit, savoir comment saisir la justice administrative, constater que la justice administrative est partout présente, percevoir les différents métiers de la juridiction administrative et dialoguer avec des magistrats et des agents du greffe qui vous présenteront leur quotidien à travers leur lieu de travail.
9h00 : ACCUEIL DU PREMIER GROUPE
Accueil d’un groupe de 10 personnes dans le Hall d’entrée ou la Salle des pas perdus par un binôme composé d’un magistrat/d’un agent du greffe (parking ouvert devant le tribunal)
09 H 05 : ACCUEIL DU PREMIER GROUPE :
Diffusion dans la salle d’audience ou la salle de réunion de vidéos (mini-films) sur la juridiction administrative
09 H 15 : FIN DE LA PROJECTION ET QUESTIONS/REPONSES :
Après la projection, un échange est prévu par un jeu de questions et réponses, avant d’entamer la visite.
09 H 30 : VISITE DES LOCAUX (salle des avocats, salle des réunions, bibliothèque, salle d’audience)
09 H 45 : COLLATION ET FIN DE LA VISITE :
Départ par le lieu d’arrivée.
10 H 00 : ACCUEIL DU SECOND GROUPE
11 H 00 : ACCUEIL DU TROSIEME GROUPE
12 H 00 : ACCUEIL DU QUATRIEME GROUPE
13 H 00 : FERMETURE DU TRIBUNAL A L’ISSUE DE LA JOURNEE EUROPEENNE DU PATRIMOINE.
Public concerné : Tout public
Les tribunaux administratifs ont été créés par le décret-loi du 30 septembre 1953 entré en vigueur le 1er janvier 1954. Ces nouveaux tribunaux ont remplacé les anciens conseils de préfecture.
Depuis l'origine le tribunal administratif de Basse-Terre fait partie de l'ensemble des tribunaux compétents sur les départements d'outre-mer des Antilles et de Guyane, sur les collectivités d'outre-mer de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre et Miquelon.
Le tribunal de Basse-Terre a connu une évolution substantielle depuis sa création.
Le décret n° 2008-452 du 13 mai 2008 a porté création de 2 nouveaux tribunaux administratifs pour les collectivités d'outre-mer de Saint - Martin et de Saint - Barthélemy créées par la loi organique n° 2007-224 du 21 février 2007
Parking ouvert à disposition du public du tribunal
samedi 16 septembre 2023: 09:00 - 13:00
Accessibilité : Handicap moteur
Places limitées à 40 personnes
0590 38 49 00
Informations détaillées extraites du Guide Tourisme France :
- consultez aussi la fiche du département de la Guadeloupe
| Publicité |
